Blog Droit bancaire – Droit financier – Droit boursier

Chroniques du département Droit bancaire – Droit financier  – Droit boursier

Chroniques en matière de droit bancaire, de droit financier et de droit boursier :

Droit bancaire

Qu’est-ce qu’une opération de banque ?

Les banques et les établissements du secteur bancaire

Les différents types de comptes bancaires

Le droit au compte bancaire et le service de base bancaire

Chèque bancaire : Émission et conditions de validité du chèque

L’usage du chèque bancaire

Un époux commun en biens peut encaisser seul un chèque émis au nom des deux époux sur son compte bancaire personnel

E-commerce : les modalités de paiement en ligne

Taux d’intérêts d’un prêt ou d’un découvert en compte courant : Fixation – Taux effectif global – Déchéance des intérêts conventionnels – Sanctions – Usure

Dossiers thématiques : Litiges avec les banques / Contentieux bancaires / Responsabilité du banquier

Litige avec la banque : responsabilité du banquier et contentieux bancaire

La contestation de la saisie d’un compte bancaire (saisie-attribution)

La saisie-attribution des comptes bancaires (règles générales)

Droit financier – Financement, Garantie du crédit – Produits financiers

Le recours au Leverage Buy-Out (LBO) comme montage financier dans le cadre d’un rachat d’entreprise

Cautionnement : Principes – Information – Défense et recours de la caution

Cautionnement de la société par le dirigeant, le chef d’entreprise ou l’associé : panorama jurisprudentiel

Le contrat d’assurance-vie

Droit boursier & Fonctionnement de la bourse

La différence entre actions et obligations de sociétés cotées en bourse

Service à règlement différé – Obligation de liquidation par le prestataire de services d’investissement (PSI) des positions non couvertes