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Le constat d’adultère Dans le cadre d’un mariage, entre l’obligation de fidélité et le divorce pour faute, il n’y a qu’un pas, ou plus exactement trente articles du Code civil. En effet, l’essence même de la vie conjugale est consacrée par l’article 212 du Code Civil, tandis que la sanction de sa violation est rappelée […]

16 Juil 2012

Le législateur a prévu toute une série de contrats particuliers de nature à faciliter l’insertion sociale de certaines catégories de travailleurs. Les contrats de formation en alternance Le contrat d’apprentissage Saufs exceptions prévues par le législateur, pour pouvoir bénéficier du statut d’apprenti le candidat doit être âgé de 16 ans au moins et de 25 […]

13 Juil 2012

Le recrutement du salarié Le recrutement par l’employeur repose sur trois grands principes : la liberté de choix de l’employeur ; l’information des candidats ; le principe de non-discrimination La liberté de choix de l’employeur Hormis les hypothèses d’embauches prioritaires, notamment pour les travailleurs handicapés ou assimilés, et les cas de priorités de réembauchage, l’employeur est libre du […]

12 Juil 2012