Aux termes d’un Arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier  le 31 Janvier 2018,  la résidence habituelle d’un petit garçon de 4 ans  a été fixée chez son père.

Il n’est pas courant qu’un enfant en bas âge soit confié à son père après la rupture du couple parental,.

Cependant, la résidence habituelle du petit garçon de 4 ans  a été transférée du domicile maternel au domicile paternel , eu égard à l’attitude de sa mère.

La loi du 4 mars 2002  impose à chacun des parents de respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent en cas de séparation du couple  et ce en vertu de l’article 373‐2, al. 2 du Code Civil.

En l’espèce, la mère  a fait manifestement obstacle aux droits du père en quittant celui‐ci pendant sa grossesse, en s’éloignant brutalement de son domicile, déménageant à plus de 400 kilomètres et en ne l’informant pas de ses changements d’adresse.

La mère a de plus refusé de lui confier l’enfant en fin de semaine.

Elle  a manqué gravement au respect des droits du père qui  a obtenu que la résidence de l’enfant soit fixée chez lui, la mère n’étant pas parvenue à démontrer que l’enfant ne bénéficierait pas de bonnes conditions d’accueil au domicile paternel.

L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre est effectivement prise en considération par le juge quand il est amené à se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

 

Publié par Maître Edith B. TOLEDANO, Avocat associé au Barreau de NICE (Toledano – Canfin & Associés)

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