Le contrat unique d’insertion
Le contrat unique d’insertion (CUI)
Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d’insertion – CUI – est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) du secteur non-marchand.
Les CI-RMA et Contrats d’Avenir disparaissent.
Spécificités du contrat unique d’insertion
Le Contrat Unique d’Insertion fait bénéficier d’une aide financière. Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de région.
Cette aide se calcule en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.
Le Contrat Unique d’Insertion fait également bénéficier d’exonérations de charges sociales. Ces exonérations concernent l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail (ou la durée conventionnelle si elle est inférieure).
Pour les embauches en CUI-CAE, les exonérations portent sur :
- les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ;
- la taxe sur les salaires ;
- la taxe d’apprentissage ;
- les participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
A contrario, le CUI-CIE n’ouvre pas de droits à exonérations particulières ; seules sont applicables les exonérations de droit commun liées à une embauche et au salaire.
La durée du contrat de travail et celle de la convention de contrat de travail d’insertion
La durée de la convention CUI est limitée à 24 mois.
Elle peut être égale à la durée du contrat de travail. Elle peut également lui être inférieure.
Le contrat de travail est un CDI (y compris dans le secteur non marchand).
Un CDD est possible ; il doit durer au moins 6 mois.
Dans le cadre du CUI, un CDD peut aller jusqu’à 24 mois.
Un CDD doit comporter la mention « dans le cadre d’un Contrat Unique d’insertion ».
Par Maître Thomas CANFIN, Avocat associé au Barreau de Nice, Docteur en droit