La période d’essai

La période d’essai précède généralement l’embauche définitive et permet à l’employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l’entreprise correspondent bien à ses attentes.

C’est une période particulière au cours de laquelle les parties peuvent rompre, en principe, le contrat de travail sans procédure particulière.

Caractère non obligatoire de la période d’essai

La période d’essai n’est pas obligatoire. Si les parties ont prévu une telle période, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, avec sa durée et les conditions de son éventuel renouvellement.

Cas du salarié déjà présent dans l’entreprise

Dans l’hypothèse où le salarié est déjà présent dans l’entreprise, l’employeur ne peut prévoir une période d’essai que si le salarié est embauché en CDI à l’issue d’un contrat d’apprentissage.

Durée de la période d’essai

Pour les CDI, la loi fixe les durées maximales à deux mois pour les ouvriers et les employés ; à trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; à quatre mois pour les cadres.

Quant aux CDD, la période d’essai est plafonnée à un jour par semaine dans la limite de deux semaines maximum pour les CDD inférieurs à six mois, et à un mois dans les autres cas.

Prolongation de la période d’essai

Puisque la période d’essai correspond à un temps de travail effectif, toute période de suspension du contrat est de nature à prolonge d’autant sa durée initiale.

Renouvellement de la période d’essai

Il convient que la possibilité de renouvellement de la période d’essai soit prévue dans le contrat de contrat de travail ou la lettre d’engagement.

En tout état de cause, le renouvellement ne saurait être automatique ; l’employeur doit formuler une proposition écrite au salarié, qui doit accepter également par écrit le principe du renouvellement.

Dans l’hypothèse d’un tel renouvellement ou d’une prolongation, la durée totale de l’essai ne peut dépasser les limites maximales fixées par la loi :

• quatre mois pour les ouvriers et employés ;
• six mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• huit mois pour les cadres.

Rupture de la période d’essai

Le caractère particulier de cette période réside dans le fait singulier que durant celle-ci ; tant l’employeur que le salarié peuvent décider de rompre le contrat à tout moment, sans motif ni procédure.

Seul est prévu un délai de prévenance lorsque la rupture est du fait de l’employeur :

• 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours ;
• 48 heures entre huit jours et un mois de présence ;
• Deux semaines après un mois de présence ;
• Un mois après trois mois de présence.

Pareillement, si la rupture est du fait du salarié il conviendra que celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures (voire de 24 heures seulement si sa présence dans l’entreprise ne dépasse pas huit jours).

Par Maître Thomas CANFIN, Avocat associé au Barreau de Nice, Docteur en droit

Auteur : Thomas Canfin