Le recrutement du salarié
Le recrutement du salarié
Le recrutement par l’employeur repose sur trois grands principes : la liberté de choix de l’employeur ; l’information des candidats ; le principe de non-discrimination
La liberté de choix de l’employeur
Hormis les hypothèses d’embauches prioritaires, notamment pour les travailleurs handicapés ou assimilés, et les cas de priorités de réembauchage, l’employeur est libre du choix du candidat qu’il retiendra, sans préjudice du respect du principe de non-discrimination.
L’information des candidats
L’employeur peut uniquement solliciter la communication d’éléments d’information ayant un lien direct avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation de ses aptitudes. En outre, le candidat doit être informé des méthodes et techniques utilisées lors du recrutement (tests, logiciels, etc.).
Principe de non-discrimination
Sont prohibés les agissements constitutifs :
- D’une discrimination directe : hypothèse de discrimination d’une personne par rapport à une autre placée dans une situation comparable fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sur la religion, les convictions, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, le sexe ;
- D’une discrimination indirecte : hypothèse de discrimination découlant d’un critère ou d’une pratique neutre en apparence, mais pouvant générer les types d’actes décrits ci-dessus.
Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ou l’inspection du travail.
La loi réserve cependant les cas de différences de traitement lorsqu’ils répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée.
Par Maître Thomas CANFIN, Avocat associé au Barreau de Nice, Docteur en droit