Le contrat d’assurance-vie L’assurance-vie est un contrat permettant à son souscripteur de se constituer une épargne. Généralement, il s’agit de se constituer un capital. Il n’est pas nécessaire d’avoir un objectif précis quant aux finalités de cette épargne. La pratique permet toutefois de constater que certains événements vie entrent souvent en considération lors de la […]
La différence entre actions et obligations de société cotées en bourse Tout candidat à l’épargne peut choisir d’investir en bourse par le biais d’achats d’actions ou d’obligations de sociétés cotés en bourse. Les actions de sociétés cotées en bourse Une société peut décider d’émettre des actions en augmentant son capital. L’argent ainsi emprunté figure dans […]
Tout interdit bancaire à droit de demander à la Banque de France qu’il désigne un établissement bancaire pour lui ouvrir un compte bancaire. Il aura droit gratuitement aux services de base bancaires.
Les opérations de banque sont limitées à la réception de fonds du public, aux opérations de crédit ainsi qu’aux services bancaires de paiement. Les banques peuvent toutefois réaliser des opérations connexes.
Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer.
L’économie de l’opération de crédit repose sur la remise de fonds à titre rémunéré ou la promesse d’une telle remise de fonds.
Les services bancaires de paiement s’entendent des opérations de mise à disposition de la clientèle de moyens de paiement mais également de celles qui visent à la gestion desdits moyens de paiement.
Service à règlement différé – Obligation de liquidation par le prestataire de services d’investissement (PSI) des positions non couvertes → Cass. com. 26 juin 2012 ; N° de pourvoi 11-11450 : « Attendu que le prestataire de services d’investissement intervenant pour le compte d’un donneur d’ordre sur le marché à règlement différé est tenu, même sans ordre de […]
S’agissant des ventes en ligne, c’est-à-dire des ventes réalisées sur internet le législateur a entendu réglementer deux phases essentielles du processus que sont l’autorisation du paiement et la mise en œuvre du paiement.
Les comptes bancaires Aux termes des dispositions de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu’une personne ne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer. Toutefois, ne […]
