Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) Si le CDD est fréquent il est également strictement encadré par la loi. Il est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l’activité permanente de l’entreprise ; pour remplacer un salarié gréviste ; pour effectuer des travaux particulièrement dangereux sauf en cas de dérogation du […]
La période d’essai La période d’essai précède généralement l’embauche définitive et permet à l’employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le poste et l’entreprise correspondent bien à ses attentes. C’est une période particulière au cours de laquelle les parties peuvent rompre, en principe, le contrat de travail sans […]
La définition du contrat de travail La doctrine et la jurisprudence définissent le contrat de travail comme : « la convention par laquelle une personne s’engage à exécuter au profit d’une autre et sous sa subordination, un travail moyennant une rémunération appelée salaire ». Pour qualifier un contrat en contrat de travail, les Conseils de Prud’hommes se basent […]
Définition du travailleur handicapé Aux termes de code du travail, une personne est considérée comme handicapée lorsque les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. La notion de travailleur handicapé est reconnue par la Commission des droits de […]
Le contrat unique d’insertion (CUI) Créé en décembre 2008, le Contrat Unique d’insertion – CUI – est déployé en métropole à compter du 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) du secteur non-marchand. Les CI-RMA et Contrats d’Avenir disparaissent. Spécificités du contrat […]
Le législateur a prévu toute une série de contrats particuliers de nature à faciliter l’insertion sociale de certaines catégories de travailleurs. Les contrats de formation en alternance Le contrat d’apprentissage Saufs exceptions prévues par le législateur, pour pouvoir bénéficier du statut d’apprenti le candidat doit être âgé de 16 ans au moins et de 25 […]
Le recrutement du salarié Le recrutement par l’employeur repose sur trois grands principes : la liberté de choix de l’employeur ; l’information des candidats ; le principe de non-discrimination La liberté de choix de l’employeur Hormis les hypothèses d’embauches prioritaires, notamment pour les travailleurs handicapés ou assimilés, et les cas de priorités de réembauchage, l’employeur est libre du […]
