Droit bancaire et financier

Depuis 2007, Maître Thomas CANFIN conseille et assiste en justice les particuliers et les entreprises en matière de droit bancaire et financier. Il est inscrit au Barreau de Nice.

Docteur en droit et ancien chargé d’enseignements à l’université de Nice Sophia-Antipolis, Maître Thomas CANFIN est avocat spécialisé en droit bancaire et financier et en droit commercial et des affaires.

Notre Cabinet d’avocats à Nice a développé une expertise reconnue dans le traitement des litiges et contentieux opposants les particuliers, les PME et PMI à :

• des banques et des compagnies d’assurance (bancassurance)

• des sociétés de cautionnement mutuel (Crédit Logement ; MGEN-CASDEN ; MNH ; BPI France, etc.)

• des Prestataires en Service d’Investissement (PSI)

• des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP)

La mise en cause de ces professionnels de la finance et de la banque est susceptible d’être recherchée au titre de diverses fautes et manquements commis par ces derniers, notamment ceux afférents :

• À l’obligation d’information

• Au devoir de conseil

• Au devoir de mise en garde

• À l’obligation de discernement

• À l’obligation d’exécuter le contrat de bonne foi, sans être en situation de conflit d’intérêt et de manière loyale

• À l’obligation d’exécuter de manière convenable et en temps voulu l’ordre de son client

• Au devoir de non-immixtion dans les affaires de son client

• Au secret professionnel

Tous ces professionnels du milieu bancaire doivent respecter ces obligations applicables à l’ensemble des services bancaires et financiers qu’ils fournissent à leurs clients.
Maître Thomas CANFIN, avocat en droit bancaire et boursier à Nice, a développé une expertise reconnue en matière de litiges et de contentieux bancaires visant à mettre en cause la responsabilité civile et/ou la responsabilité pénale de la banque et du banquier.

Nous intervenons, notamment, dans les contentieux suivants :

• Investissements boursiers et financiers

• Fraudes bancaires

• Placements financiers frauduleux

• Action en paiement de la banque contre la caution garantissant l’emprunt

• Manquement au devoir d’information de l’emprunter et/ou de la caution dans le cadre d’un crédit

• Refus de crédit

• Rupture abusive de crédit

• Rupture abusive d’un compte bancaire ou d’un compte titre (bourse)

• Procédure de droit au compte bancaire

• Fourniture d’un crédit inconsidéré

• Fourniture d’un concours abusif

• TEG erroné (taux effectif global d’emprunt)

• Taux d’intérêt d’emprunt usuraire

• Ouverture d’une procédure collective de l’entreprise en difficulté (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) par suite d’un comportement fautif de la banque

• Utilisation frauduleuse (escroquerie, vol, abus de confiance) et/ou de la mauvaise exécution dans l’utilisation des instruments de paiement (chèque ; carte de paiement ; virement ; prélèvement)

• Prise de garantie(s) excessive(s) [en nombre] et/ou disproportionnées [par rapport aux revenus et patrimoine du garant] au crédit consenti (cautionnement personnel ; société de cautionnement mutuelle ; cautionnement hypothécaire ; hypothèque conventionnelle ; privilège de prêteur de deniers ; garantie à première demande, etc.)

• Exercice d’une voie d’exécution forcée par la banque (procédure de saisie immobilière [qui peut aboutir soit à la vente amiable, soit à la vente forcée (aux enchères) des biens et droits immobiliers objets de la saisie]

• Saisie-attribution abusive sur le compte bancaire à l’initiative d’un tiers (contentieux de l’opposition devant le Juge de l’exécution)

• Abus et/ou de mauvais fonctionnement du compte bancaire

• Inscription abusive ou de maintien fautif de l’inscription du client sur le Fichier des Incidents de remboursement du crédit (FICP), sur le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), sur le Fichier Central des Chèques (FCC)

Droit du crédit et de la consommation

• Défense des cautions

• Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

• Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

• Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation

• Contentieux en matière de carte bancaire

• Demande de suspension de paiement d'un prêt

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Mesure d’exécution forcée

• Saisie-attribution

• Saisie de compte bancaire

• Saisie immobilière

• Saisie des rémunérations du travail ou des pensions de retraite

• Demande de cantonnement ou de mainlevée d'une saisie

• Assistance à réalisation du nantissement

• Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier

• Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement

• Formalités auprès du juge de l'exécution

• Procédure de saisie immobilière

Mesures conservatoires

• Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers (saisie-attribution)

• Hypothèque provisoire

• Consignation de sommes d'argent

• Assistance au débiteur d'une créance

• Mise sous séquestre

• Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires

• Saisie conservatoire

En droit français, si le professionnel du secteur bancaire et financier commet une faute qui est directement à l’origine d’un préjudice à l’encontre de son client (économique et/moral), l’indemnisation du client (dommages-intérêts) doit être intégrale.

Une résolution amiable du différend ne sera jamais écartée.

Depuis 2007, notre Cabinet d’avocats spécialisés en droit bancaire et en droit boursier à Nice, met toute son expérience et son expertise technique acquises dans ces secteurs au service des usagers des banques et des compagnies d’assurance.
 
Au-delà de nos connaissances juridiques dans ces matières, c’est bien notre maîtrise des aspects techniques du droit bancaire et du droit financier, ainsi que notre expérience des expertises-judiciaires, qui nous mettent en capacité de développer des stratégies et des moyens de défense adaptés aux clients des banques et des compagnies d’assurance.

De sorte que, face à des acteurs économiques puissants et aguerris aux procès, nous rétablissons l'équilibre des forces et accompagnons les usagers.

Notre volonté est de vous permettre de développer une défense efficace et, ainsi, de faire pleinement valoir vos droits.

Nous sommes à votre disposition pour vous écouter, étudier votre dossier et servir au mieux vos intérêts.