Spécialiste de la franchise et de la distribution

Département Franchise & Réseaux de distribution

Conseils et assistance préalablement à l’entrée dans un réseau de franchise :

• Analyse du document d’information précontractuelle (DIP)
• Etude du contrat de franchise, conseils et assistance lors de la négociation avec le franchiseur du contrat de franchise
• Conseils sur le réseau et le mode de distribution envisagés
• Conseils et assistance du Cabinet à tous les stades du montage du projet

Conseils et assistance lors de la vie du contrat de franchise :

• Baux commerciaux
• Fonds de commerce
• Droit du travail : contrats de travail, licenciements, contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, etc.
• Analyse des contrats et des avenants
• Conseils et assistance en cas de modification de l’économie générale de la relation franchiseur – franchisé : changement de franchiseur

Prévention des conflits par la médiation et la négociation

• Notre Cabinet assiste et conseille ses clients durant toutes les phases des processus de médiation et de négociation afin de prévenir les litiges.

Gestion de crise – Gestion de contentieux (Arbitrage / Tribunaux judiciaires) lors de la vie du contrat de franchise :

Notre Cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre de tous les litiges pouvant naître à l’occasion d’un contrat de franchise et de manière générale de tous les contrats de distribution :

          Le contentieux entre franchisé et franchiseur

• Non-respect par le franchiseur de l’obligation d’information précontractuelle
• Absence de savoir-faire du franchiseur ou de transmission au franchisé
• Manquement à l’obligation de confidentialité afférente au savoir-faire
• Défaut d’assistance continue du franchiseur
• Interventionnisme excessif du franchiseur dans la gestion du franchisé
• Non-respect de la clause d’exclusivité territoriale
• Litiges afférents à la clause d’approvisionnement exclusif
• Litiges afférents à régularité de la fourniture de produits au franchisé
• Respect des normes
• Soldes sans autorisation préalable
• Non-respect d’une clause de quotas
• Paiement des redevances
• Non-paiement des fournitures
• Participation à la vie du réseau de franchise à travers les réunions, les formations, etc.
• Non-respect de l’obligation de non-concurrence
• Cession du fonds à une enseigne concurrente
• Etc.

          Le contentieux entre franchisés

• Non-respect de la clause d’exclusivité territoriale
• Débauchage de personnel
• Parasitisme
• Concurrence déloyale
• Etc.

          Procédures collectives du franchiseur et/ou du franchisé et conséquences sur le contrat de franchise

Rupture du contrat de franchise et contentieux y afférents (Arbitrage / Tribunaux judiciaires)

A la rupture du contrat de franchise, notre Cabinet est le partenaire privilégié de ses clients dans les domaines suivants :

• Préparation des sorties du réseau
• Conseils et assistance à la cession de l’entreprise franchisée
• Conseils et assistance en matière de procédures d’arbitrages et de procédures judiciaires
• Conseils et assistance judiciaire en matière d’obligation de non-concurrence et/ou de non-affiliation
• Conseils et assistance pour la gestion des conséquences de la rupture du contrat de franchise :
  • sur le bail commercial,
  • sur le fonds de commerce,
  • quant au respect de la clause d’enseigne,
  • quant aux redevances, royalties, pénalités réclamées par le franchiseur,
  • etc.

Thomas Canfin
Avocat associé

Votre interlocuteur au sein du Cabinet

Maître Thomas Canfin
Avocat associé
Spécialiste en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Spécialiste en Droit bancaire et boursier
Docteur en droit
Ancien Chargé d’Enseignements à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

SCP Toledano Canfin & Associés
27, Boulevard Dubouchage « L’Artistique » – 06000 Nice
Tél : 04 93 85 08 89

Auteur : Thomas Canfin