Honoraires

Un rendez-vous au Cabinet (ce y compris le premier rendez-vous) d’une durée de trois-quart d’heure environ, consistant en une prise de contact et/ou une consultation juridique verbale donne lieu à une facturation forfaitaire d’un montant de deux-cents euros TTC (200,00 EUR T.T.C.) au titre des honoraires dus au Cabinet.

Toutes les autres diligences, y compris les rendez-vous d’une durée supérieure à trois-quart d’heure, sont facturées selon les modalités stipulées ci-dessous.





Des honoraires de diligences rationalisés

Du fait que chaque département juridique du Cabinet d’avocats au Barreau de Nice Toledano Canfin & Associés est dirigé par l’un des avocats associés fondateurs du Cabinet, vous avez l’assurance que vos intérêts sont gérés par un avocat expérimenté dans la matière concernée.

De ce fait, le temps consacré à l’étude et au traitement de chaque dossier est parfaitement rationalisé et le gain de temps ainsi dégagé impacte directement à la baisse les modalités de facturation des honoraires de diligences du Cabinet. Tout gain de temps consacré par l’Avocat au traitement du dossier génère une économie pour le Client.

Le Cabinet d’avocats Toledano Canfin & Associés intervient en qualité de postulant et de correspondant de nombreux avocats extérieurs au Barreau de la ville de Nice.

De part son expérience, le Cabinet d’avocats Toledano Canfin & Associés intervient très régulièrement en qualité de postulant près le Tribunal de Grande Instance de Nice ou en qualité de correspondant devant toutes les autres juridictions de Nice, d’Antibes, de Cagnes-sur-Mer, de Grasse, etc. pour de nombreux avocats extérieurs au Barreau de Nice, notamment pour nombre d’Avocats inscrits au Barreau de Paris ou au Barreau de Lyon.

La détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés librement entre l’avocat et le client.
A défaut de convention d’honoraires signée entre le client et le Cabinet Toledano Canfin & Associés, leur détermination est réalisée, selon les usages, en fonction :

  • De la nature et de la difficulté de l’affaire ;
  • Du temps consacré à l’affaire et de l’urgence dans laquelle le Cabinet peut être amené à intervenir ;
  • Du travail de recherche ;
  • De l’importance des intérêts en cause ;
  • De l’incidence des frais et charges du Cabinet auquel l’avocat appartient ;
  • De la notoriété de l’avocat, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience, de la spécialisation dont il est titulaire ;
  • Des avantages et du résultat obtenu au profit du client par son travail ainsi que du service rendu à celui-ci ;
  • De la situation de fortune du client.

Il est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis, c’est-à-dire suivant une convention passée entre le client et l’avocat avant la décision judiciaire définitive qui fixe exclusivement l’intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire, que ces honoraires consistent en une somme d’argent ou en tout autre bien ou valeur.

* TVA applicable en sus au taux de 20 %