Le Concubinage ou l’Union libre

 Un seul article du Code Civil définit le concubinage :

En son article 515-8 du Code Civil  lequel dispose :

« Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».

Le concubinage suppose l’existence de relations sexuelles, une communauté de vie, une stabilité et une certaine durée des relations.

Dans le cadre du concubinage, il n’existe aucune condition de différence de sexe, puisque la notion de concubinage peut s’appliquer indifféremment à un couple formé par des personnes de sexe différent ou de même sexe.

L’article 515-8 du Code Civil a donc consacré le concubinage homosexuel.

– Les relations sexuelles entre concubins :

En précisant qu’en matière de concubinage, les deux personnes vivent en couple, l’article 515-8 du Code Civil suppose l’existence de relations sexuelles.

Auparavant, la Doctrine considérait qu’il s’agissait d’un élément essentiel du concubinage.

Aujourd’hui, la Doctrine considère que dans le concubinage, les relations sexuelles existent, mais  la preuve de leur inexistence ne peut suffire à exclure la qualification de concubinage.

Il faudra donc s’attacher à examiner la volonté des deux personnes pour  juger si leur situation peut être qualifiée de concubinage, et ce, en l’absence de relations sexuelles.

Parfois, l’existence de relations sexuelles suffit à caractériser le concubinage.

Dans certaines situations, l’existence de relations sexuelles est insuffisante à caractériser le concubinage.

Il sera donc tenu compte des conditions de vie des concubins et de la durée de leur relation.

Aucune condition de différence de sexe n’existe.

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– La communauté de vie :

La communauté de vie est un élément important du concubinage.

Mais, il peut exister des concubinages sans cohabitation.

 – La stabilité, la durée des relations :

La Jurisprudence et la Doctrine considèrent qu’à défaut de vie commune, le concubinage doit se caractériser par une stabilité et une durée des relations pour produire certains effets juridiques.

Ainsi, pour exemple, la stabilité de l’union a été reconnue en l’absence de cohabitation véritable dans le cadre de l’indemnisation d’une victime du sida contaminée par contage.

Le concubinage doit parfois avoir une certaine durée pour être pris en compte, par exemple, pour  que le concubin bénéficie des avantages de certains régimes de retraite.

La notion de concubinage notoire sous entend une communauté de vie et d’intérêt et suppose une relation stable, hors mariage, connue des tiers.

Par Maître Edith TOLEDANO, Avocat associé au Barreau de Nice

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