Le régime matrimonial organise les rapports pécuniaires entre époux.

Il aménage les obligations contractuelles, voire extracontractuelles, qui peuvent naître entre époux.

La dette doit-elle être réglée pendant le mariage ou à sa dissolution ? Quel en est le montant ?

Il règle également le sort des dettes d’un ou des époux envers les tiers. Contre qui ces tiers vont-ils pouvoir agir pour obtenir paiement ? Qui va supporter définitivement la charge de la dette ?

Il fixe surtout le sort des biens des époux. Les biens acquis pendant ou avant le mariage, biens acquis à titre onéreux ou à titre gratuit, appartiennent-ils à un seul des époux ? Composent-ils une masse commune aux deux époux ? Qui profite des plus-values ou supporte les moins-values afférentes à un bien ?

Il détermine également les pouvoirs d’administration et de disposition des époux sur chaque bien. Chaque époux gère-t-il séparément une masse de biens ? Un des époux peut-il seul gérer n’importe quel bien ? Faut-il l’accord des deux ?

Il règle parfois le sort d’un bien isolé. Faut-il, par exemple, réserver le même sort au logement de la famille et à une résidence secondaire ? Faut-il réserver un sort particulier aux instruments de travail ?

Enfin, lorsque le mariage se termine, le régime matrimonial doit assurer la liquidation des rapports pécuniaires des époux. Qui supporte les dettes ? Qui récupère les biens ?

Le régime matrimonial est un corps de règles cohérentes. L’actif est en étroite corrélation avec le passif : il serait peu logique, par exemple, d’attribuer la propriété d’un bien à un époux et de faire supporter par l’autre les dettes pouvant le grever.

Il en est de même de la propriété d’un bien et du pouvoir sur ce bien. S’ils coïncident en général, l’époux qui a la propriété d’un bien ayant le plus souvent le pouvoir d’en disposer, d’autres impératifs peuvent justifier leur dissociation : par exemple, la protection du cadre de vie de la famille impose que l’époux propriétaire du logement familial ne puisse en disposer seul.

Par Maître Edith TOLEDANO, Avocat associé au Barreau de Nice