Liens
Liens utiles :
Notre site internet comporte de nombreuses informations qui peuvent s’avérer utiles. Pour parfaire ou compléter ces informations, vous pouvez visiter les sites internet de la sélection suivante.
Sites gouvernementaux français :
- Présidence de la République
- Portail du gouvernement
- Sénat
- Assemblée nationale
- Ministère de la justice
- Portail de l’Economie et des Finances
- Direction générale des finances publiques
- Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- Site officiel de l’administration française
- Service Public de la Diffusion du Droit (Légifrance)
Juridictions françaises
- Conseil constitutionnel
- Conseil d’Etat et la Juridiction administrative
- Cour de cassation
- Tribunal des conflits
- Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Juridictions européennes et internationales
- Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
- Cour européenne des Droit de l’Homme
- Portail européen e-justice
- Cour internationale de justice
Autorités administratives indépendantes
- Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Autorité de la concurrence (anciennement Conseil de la Concurrence)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- Accès aux délibérations de la CNIL sur Légifrance
- Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
- Défenseur des droits
- Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Organisations internationales
- La Banque Mondiale
- Organisation des Nations Unies (ONU)
- Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
- Fonds Monétaire International
- Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
- Union internationale des télécommunications (UIT)
Site gouvernemental étranger :
La Maison Blanche (Etats-Unis d’Amérique)
Moteur de recherche / Encyclopédies
Portails juridiques
- Université de Nice Sophia-Antipolis
- Unité de recherche ERMES, équipe d’accueil (EA 1198) de l’Université de Nice-Sophia Antipolis
- Ecole Nationale de la Magistrature
- Ordres des Avocats au Barreau de Nice
- Ecole des Avocats EDA SUD-EST
- Conseil National des Barreaux
- JusData – Informatique et droit
- Réseau Européen Droit et Société
Annuaires et moteurs de recherche :
[Haut de page]