La polygamie  suppose la pluralité de mariages, et se définit comme la coexistence dans l’espace et le temps de plusieurs mariages, tous légitimes .

La jurisprudence fait apparaître de nombreux cas de conflits entre épouses concernant le partage de la succession du mari, ces épouses découvrant ,parfois, l’existence des autres mariages ,  juste après le décès de l’époux.

Les effets patrimoniaux de ces mariages ont donné lieu à un contentieux assez conséquent, contentieux rendu encore plus complexe dans le cas où la liquidation des régimes matrimoniaux  fait en référence à un droit étranger compétent en raison de la nationalité des époux.

Le juge français peut ainsi être saisi lorsque le mari étranger est décédé en laissant des biens immobiliers en France.

Dans cette hypothèse, le tribunal doit alors procéder au partage de la succession entre les épouses et les enfants des divers lits.

Diverses solutions équitables ont été avancées par les juridictions pour assurer ce partage :

→ en cas de bigamie, il a été jugé que chacune des épouses était admise à succéder mais qu’elles ne se partageraient que la part normalement dévolue à une seule femme.

Cette solution a déjà été retenue pour l’attribution d’une pension de réversion, partagée entre la première épouse étrangère et la seconde de nationalité française qui a bénéficié des effets du mariage putatif.

La jurisprudence se montre beaucoup plus restrictive concernant le droit aux prestations sociales dont le bénéfice a été refusé à la seconde épouse d’un Algérien polygame.

Cette position, énoncée par un arrêt de principe , introduit pourtant une discrimination qui semble illogique, entre l’épouse bigame et la concubine adultérine , cette dernière pouvant être, conjointement à l’épouse légitime, l’ayant cause d’un même assuré.

Une décision plus récente de la Chambre sociale de la Cour de Cassation, a reconnu la qualité d’ayant droit à la seconde épouse, mais ce n’est qu’après avoir relevé que la première épouse ne résidait plus en France et ne pouvait donc plus faire obstacle à l’accès aux prestations réclamées.

Par Maître Edith TOLEDANO, Avocat associé au Barreau de NICE (Toledano Canfin & Associés)

Les lecteurs de cette chronique ont également lu ces articles :

  1. Succession : attention aux délais de prescription ! (délais pour agir)