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Droit bancaire,
Droit financier,
Droit boursier

Le Cabinet d’Avocats Toledano Canfin & Associés est spécialisé en Droit bancaire et financier. Il intervient en Droit bancaire français sur Nice, Cannes, Grasse et Draguignan, mais également en Droit bancaire monégasque en Principauté de Monaco.
  • Financement de rachat d’entreprises par un Leverage Buy-Out (LBO)
  • Financement des entreprises
  • Financement régional des entreprises dans le cadre des interventions économiques des conseils régionaux
  • Financement régional des entreprises d’origine étatique et/ou communautaire
  • Financement immobilier
  • Montages financiers complexes
  • Restructuration de dettes
  • Gestion des risques de change et du risque commercial
  • Crédit-bail mobilier
  • Crédit-bail immobilier
  • Cession d’entreprises
  • Cession de parts ou d’actions
  • Prise de contrôle
  • Fusion – Acquisition
  • Lettre de change, billet à ordre, warrants, effets de commerce
  • Cession de créances (bordereau dit Dailly)
  • Escompte des effets de commerce
  • Chèque, carte bancaire, virement
  • Comptes bancaires
  • « Fichage » Banque de France
  • Saisie des comptes bancaires (saisie-attribution)
  • Saisie immobilière : vente amiable – vente forcée (adjudication)
  • Inscription d’hypothèque judiciaire provisoire ou définitive
  • Cautionnement : conseil et assistance de la « caution » actionnée par le créancier ; recours contre le débiteur principal, les autres cautions, les sous caution, le conjoint
  • Garantie à première demande
  • Lettres d’intention
  • Garanties autonomes
  • Taux d’intérêts, TEG, TEAG, Erreur de TEG sanctionnée par la déchéance des intérêts conventionnels et l’application de l’intérêt légal
  • Usure
  • Responsabilité du banquier : contractuelle, délictuelle, déontologique
  • Conseil et assistance  lors de procédures d’enquêtes et de procédures disciplinaires de l’AMF ou de l’ACPR
  • Responsabilité de l’assureur
  • Responsabilité du gestionnaire de patrimoine, du conseiller en investissements financiers
  • Ordres de bourse : inexécution totale ou partielle, exécution tardive et responsabilité du mandataire
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