Conseils et assistance préalablement à l’entrée dans un réseau de franchise :

• Analyse du document d’information précontractuelle (DIP)
• Etude du contrat de franchise, conseils et assistance lors de la négociation avec le franchiseur du contrat de franchise
• Conseils sur le réseau et le mode de distribution envisagés
• Conseils et assistance du Cabinet à tous les stades du montage du projet

Conseils et assistance lors de la vie du contrat de franchise :

• Baux commerciaux
• Fonds de commerce
• Droit du travail : contrats de travail, licenciements, contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, etc.
• Analyse des contrats et des avenants
• Conseils et assistance en cas de modification de l’économie générale de la relation franchiseur – franchisé : changement de franchiseur

Prévention des conflits par la médiation et la négociation

• Notre Cabinet assiste et conseille ses clients durant toutes les phases des processus de médiation et de négociation afin de prévenir les litiges.

Gestion de crise – Gestion de contentieux (Arbitrage / Tribunaux judiciaires) lors de la vie du contrat de franchise :

Notre Cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre de tous les litiges pouvant naître à l’occasion d’un contrat de franchise et de manière générale de tous les contrats de distribution :

Le contentieux entre franchisé et franchiseur

• Non-respect par le franchiseur de l’obligation d’information précontractuelle
• Absence de savoir-faire du franchiseur ou de transmission au franchisé
• Manquement à l’obligation de confidentialité afférente au savoir-faire
• Défaut d’assistance continue du franchiseur
• Interventionnisme excessif du franchiseur dans la gestion du franchisé
• Non-respect de la clause d’exclusivité territoriale
• Litiges afférents à la clause d’approvisionnement exclusif
• Litiges afférents à régularité de la fourniture de produits au franchisé
• Respect des normes
• Soldes sans autorisation préalable
• Non-respect d’une clause de quotas
• Paiement des redevances
• Non-paiement des fournitures
• Participation à la vie du réseau de franchise à travers les réunions, les formations, etc.
• Non-respect de l’obligation de non-concurrence
• Cession du fonds à une enseigne concurrente
• Etc.

Le contentieux entre franchisés

• Non-respect de la clause d’exclusivité territoriale
• Débauchage de personnel
• Parasitisme
• Concurrence déloyale
• Etc.

Procédures collectives du franchiseur et/ou du franchisé et conséquences sur le contrat de franchise

Rupture du contrat de franchise et contentieux y afférents (Arbitrage / Tribunaux judiciaires)

A la rupture du contrat de franchise, notre Cabinet est le partenaire privilégié de ses clients dans les domaines suivants :

• Préparation des sorties du réseau
• Conseils et assistance à la cession de l’entreprise franchisée
• Conseils et assistance en matière de procédures d’arbitrages et de procédures judiciaires
• Conseils et assistance judiciaire en matière d’obligation de non-concurrence et/ou de non-affiliation
• Conseils et assistance pour la gestion des conséquences de la rupture du contrat de franchise :
  • sur le bail commercial,
  • sur le fonds de commerce,
  • quant au respect de la clause d’enseigne,
  • quant aux redevances, royalties, pénalités réclamées par le franchiseur,
  • etc.