Le Cabinet d’Avocats Toledano Canfin & Associés est spécialisé en Droit bancaire et financier. Il intervient en Droit bancaire français sur Nice, Cannes, Grasse et Draguignan, mais également en Droit bancaire monégasque en Principauté de Monaco.
- Financement de rachat d’entreprises par un Leverage Buy-Out (LBO)
- Financement des entreprises
- Financement régional des entreprises dans le cadre des interventions économiques des conseils régionaux
- Financement régional des entreprises d’origine étatique et/ou communautaire
- Financement immobilier
- Montages financiers complexes
- Restructuration de dettes
- Gestion des risques de change et du risque commercial
- Crédit-bail mobilier
- Crédit-bail immobilier
- Cession d’entreprises
- Cession de parts ou d’actions
- Prise de contrôle
- Fusion – Acquisition
- Lettre de change, billet à ordre, warrants, effets de commerce
- Cession de créances (bordereau dit Dailly)
- Escompte des effets de commerce
- Chèque, carte bancaire, virement
- Comptes bancaires
- « Fichage » Banque de France
- Saisie des comptes bancaires (saisie-attribution)
- Saisie immobilière : vente amiable – vente forcée (adjudication)
- Inscription d’hypothèque judiciaire provisoire ou définitive
- Cautionnement : conseil et assistance de la « caution » actionnée par le créancier ; recours contre le débiteur principal, les autres cautions, les sous caution, le conjoint
- Garantie à première demande
- Lettres d’intention
- Garanties autonomes
- Taux d’intérêts, TEG, TEAG, Erreur de TEG sanctionnée par la déchéance des intérêts conventionnels et l’application de l’intérêt légal
- Usure
- Responsabilité du banquier : contractuelle, délictuelle, déontologique
- Conseil et assistance lors de procédures d’enquêtes et de procédures disciplinaires de l’AMF ou de l’ACPR
- Responsabilité de l’assureur
- Responsabilité du gestionnaire de patrimoine, du conseiller en investissements financiers
- Ordres de bourse : inexécution totale ou partielle, exécution tardive et responsabilité du mandataire