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Droit des sociétés

Le Cabinet Toledano Canfin & Associés est spécialisé en droit des affaires.

Nous avons développé une expertise reconnue en droit des sociétés et intervenons aussi bien en matière de conseil juridique que de contentieux judiciaire.

Le Cabinet intervient, notamment, dans tous les domaines suivants.
  • Assistance à la détermination de la forme sociale adaptée
  • Apports en société (libération du capital, évaluation des apports)
  • Rédaction des statuts et accomplissement des formalités d’immatriculation de la société et de publicité légale
  • Pactes d’actionnaires : négociation, rédaction, mise en oeuvre
  • Droit d’information des associés
  • Assemblées générales : assistance et rédaction des procès-verbaux
  • Opérations sur le capital social : Augmentation du capital ; Réduction du capital
  • Opérations sur le siège social (transfert)
  • Transmission d’entreprise
  • Location-gérance
  • Cession de parts ou d’actions
  • Fusion – Acquisition
  • Garanties de passif : négociation, rédaction, mise en œuvre
  • Évaluation du prix des parts sociales ou des actions
  • Clause d’agrément du cessionnaire et contentieux y afférent
  • Pacte de préférence
  • Liquidation de la Société
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