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Franchise & réseaux de distribution

Conseils et assistance préalablement à l’entrée dans un réseau de franchise :

  • Analyse du document d’information précontractuelle (DIP)
  • Etude du contrat de franchise, conseils et assistance lors de la négociation avec le franchiseur du contrat de franchise
  • Conseils sur le réseau et le mode de distribution envisagés
  • Conseils et assistance du Cabinet à tous les stades du montage du projet

Conseils et assistance lors de la vie du contrat de franchise :

  • Baux commerciaux
  • Fonds de commerce
  • Droit du travail : contrats de travail, licenciements, contentieux devant le Conseil de Prud’hommes, etc.
  • Analyse des contrats et des avenants
  • Conseils et assistance en cas de modification de l’économie générale de la relation franchiseur – franchisé : changement de franchiseur

Prévention des conflits par la médiation et la négociation

  • Notre Cabinet assiste et conseille ses clients durant toutes les phases des processus de médiation et de négociation afin de prévenir les litiges.

Gestion de crise – Gestion de contentieux (Arbitrage / Tribunaux judiciaires) lors de la vie du contrat de franchise :

Notre Cabinet assiste et conseille ses clients dans le cadre de tous les litiges pouvant naître à l’occasion d’un contrat de franchise et de manière générale de tous les contrats de distribution :

Le contentieux entre franchisé et franchiseur

  • Non-respect par le franchiseur de l’obligation d’information précontractuelle
  • Absence de savoir-faire du franchiseur ou de transmission au franchisé
  • Manquement à l’obligation de confidentialité afférente au savoir-faire
  • Défaut d’assistance continue du franchiseur
  • Interventionnisme excessif du franchiseur dans la gestion du franchisé
  • Non-respect de la clause d’exclusivité territoriale
  • Litiges afférents à la clause d’approvisionnement exclusif
  • Litiges afférents à régularité de la fourniture de produits au franchisé
  • Respect des normes
  • Soldes sans autorisation préalable
  • Non-respect d’une clause de quotas
  • Paiement des redevances
  • Non-paiement des fournitures
  • Participation à la vie du réseau de franchise à travers les réunions, les formations, etc.
  • Non-respect de l’obligation de non-concurrence
  • Cession du fonds à une enseigne concurrente
  • Etc.

Le contentieux entre franchisés

  • Non-respect de la clause d’exclusivité territoriale
  • Débauchage de personnel
  • Parasitisme
  • Concurrence déloyale
  • Etc.

Procédures collectives du franchiseur et/ou du franchisé et conséquences sur le contrat de franchise

Rupture du contrat de franchise et contentieux y afférents (Arbitrage / Tribunaux judiciaires)

A la rupture du contrat de franchise, notre Cabinet est le partenaire privilégié de ses clients dans les domaines suivants :

  • Préparation des sorties du réseau
  • Conseils et assistance à la cession de l’entreprise franchisée
  • Conseils et assistance en matière de procédures d’arbitrages et de procédures judiciaires
  • Conseils et assistance judiciaire en matière d’obligation de non-concurrence et/ou de non-affiliation
  • Conseils et assistance pour la gestion des conséquences de la rupture du contrat de franchise :
    • sur le bail commercial,
    • sur le fonds de commerce,
    • quant au respect de la clause d’enseigne,
    • quant aux redevances, royalties, pénalités réclamées par le franchiseur,
    • etc.
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