Prévention des difficultés des entreprises

• Aide au diagnostic : état de cessation des paiements, responsabilité, bilan des sûretés et de leur efficacité ;
• Assistance et représentation des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad hoc et de conciliations ;
• Rédaction de la documentation : protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de sûretés, etc.

Restructuration d’entreprises

• Licenciement économique de  salariés de l’entreprise
• Cession partielle d’actifs
• Fusion acquisition
• Scission
• Transmission universelle du patrimoine

Procédures collectives

• Analyse du risque ;
• Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
• Régularisation de la déclaration de cessation des paiements ;
• Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances ;
• Représentation des débiteurs, de leurs dirigeants ou de leurs actionnaires ;
• Représentation de créanciers, assistance aux missions de contrôleur ;
• Assistance dans les relations avec les mandataires de justice, l’administrateur ;
• Préparation, négociation et rédaction du plan de sauvegarde ;
• Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation ;
• Suivi du plan de continuation adopté ;
• Préparation, négociation et rédaction du plan de cession ;
• Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire ;
• Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce, le Juge commissaire.

Contentieux des procédures collectives

• Procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, etc.)
• Contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants.