Historique
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Organisation des funérailles d’une mère et épouse : désaccords et solution donnée par la Cour d’Appel de Paris le 12/Mai/2023
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Successions
Lorsque le défunt n'a pas fixé les conditions de ses funérailles, elles sont à régler par ses proches. S'ils sont en opposition, le juge doit déterminer... -
SUCCESSION : ATTENTION AUX DÉLAIS DE PRESCRIPTION ! (DÉLAIS POUR AGIR)
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Successions
1/ L’option successorale : le choix de l’héritier Lorsque vous avez la qualité d’héritier, vous avez une « option successorale » c’est-à-dire le choix ent...