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Sites gouvernementaux français

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
PORTAIL DU GOUVERNEMENT
SÉNAT
ASSEMBLÉE NATIONALE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PORTAIL DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
SITE OFFICIEL DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE
SERVICE PUBLIC DE LA DIFFUSION DU DROIT (LÉGIFRANCE)

Juridictions françaises

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CONSEIL D’ETAT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
COUR DE CASSATION
TRIBUNAL DES CONFLITS
COUR DES COMPTES, CHAMBRES RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Juridictions européennes et internationales

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (CJUE)
COUR EUROPÉENNE DES DROIT DE L’HOMME
PORTAIL EUROPÉEN E-JUSTICE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Autorités administratives indépendantes

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL (ACP)
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)
AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE (anciennement Conseil de la Concurrence)
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)
COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA)
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)
ACCÈS AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA CNIL SUR LÉGIFRANCE
COMMISSION DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS (CSC)
DÉFENSEUR DES DROITS
HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES OEUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET (HADOPI)

Organisations internationales

LA BANQUE MONDIALE
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED)
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (UIT)

Site gouvernemental étranger

LA MAISON BLANCHE (Etats-Unis d’Amérique)

Moteur de recherche / Encyclopédies

WIKIPÉDIA
JURISPEDIA

Portails juridiques

UNIVERSITÉ DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS
UNITÉ DE RECHERCHE ERMES, équipe d’accueil (EA 1198) de l’Université de Nice-Sophia Antipolis
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE
ECOLE DES AVOCATS EDA SUD-EST
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
JUSDATA – INFORMATIQUE ET DROIT
RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ

Annuaires et moteurs de recherche

PORTAIL JURIDIQUE NICE AVOCATS
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