Historique
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Séparation des parents et prise en charge des frais de trajet : la décision de la Cour d’appel de Bordeaux du 1er Juin 2023
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit de la familleÀ la suite de la rupture d'un couple parental, le juge aux affaires familiales de Dijon a maintenu la coparentalité entre les père et mère. La résidence h...
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Organisation des funérailles d’une mère et épouse : désaccords et solution donnée par la Cour d’Appel de Paris le 12/Mai/2023
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023SuccessionsLorsque le défunt n'a pas fixé les conditions de ses funérailles, elles sont à régler par ses proches. S'ils sont en opposition, le juge doit déterminer...
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Brèves Actualités sur le Nom Patronymique et la Contestation de Paternité
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit de la famille1/La possibilité de ne plus porter le nom du père qui a coupé toutes relations avec son enfant : CAA Paris, 7 juill. 2022 Même si désormais un changeme...
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Divorce et nom conjugal
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022BlogLa perte de principe du nom d’usage conjugal : le principe est qu’« À la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ». Le main...
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Comment procéder à la liquidation d’une société commerciale ?
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit commercial, des affaires et de la concurrenceSection 1 : Dispositions générales 01. – Sous réserve des dispositions des articles L. 237-1 à l. 237-31 du code de commerce, la liquidation des sociétés...
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La réglementation du crédit immobilier
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit bancaire et boursierChapitre 1 : Les dispositions propres au crédit immobilier SECTION 1 : LE CHAMP D’APPLICATION DES RÈGLES PROPRES AUX CRÉDITS IMMOBILIER À quels contrat...